CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens conclue entre ThinkOutTheBox d’une part, et toute personne physique ou morale (ci-après l’acheteur) d’autre part, par l’intermédiaire du site www.thinkoutthebox.ch ou www.thinkoutthebox.fr (ci-après le site). Toute commande d’un produit proposé sur le site implique lecture et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L’acheteur, avant de passer toute commande, reconnaît donc avoir lu et accepté leur contenu.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de réalisation de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet la définition des droits et obligations de chaque partie dans le cadre du contrat de vente de produits via la boutique en ligne du site.
Article 2 : Validation de la commande
2.1 La commande est réputée validée par l’acheteur dès lors que celui-ci a effectué le paiement en ligne après avoir finalisé sa commande. Ce clic constituant la signature électronique de l’acheteur, elle emporte obligation de respect par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.
2.2 Une fois le paiement effectué et respectivement la commande confirmée, vous recevrez un email de confirmation de commande comportant la récapitulation des articles achetés ainsi que de leur prix.
2.3 Seul cet email de confirmation vaut preuve de la transaction entre les parties. En conséquence, nous vous recommandons vivement de vérifier la conformité de ces données avec celles de la requête de la commande, et d’imprimer ou de sauvegarder ce document.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises. Les frais de port sont inclus dans les prix affichés.
Article 4 : Produits
4.1 L’offre proposée sur le site est valable pour le mois en cours et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le produit proposé sera celui du mois suivant.
4.2 En cas de non disponibilité de l’article commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais. Le cas échéant, votre commande sera soit différée, soit annulée, en fonction de la durée estimée d’indisponibilité.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit Visa et MasterCard.
Article 6 : Livraison
6.1 La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande en ligne à la rubrique » adresse de livraison « . Nous livrons en Suisse et en France. Le produit commandé est expédié chaque mois dans la première quinzaine.
6.2 En cas de retard ou d’absence de livraison due à une erreur de saisie de l’adresse par l’acheteur lors du passage de la commande, des frais de réexpédition à hauteur de CHF 7.- incomberont à l’acheteur.
6.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécution de la transaction en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que cas de force majeure, non suivi des services postaux, inondation ou incendie.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Conformément à la loi suisse en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Pour ce faire, envoyez-nous votre demande d’annulation par e-mail dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit à thinkoutthebox@minikipos.com.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à une modification du contrat de vente en une relation de rescision qui exige le remboursement des prestations reçues dans le cadre du contrat de vente. Les marchandises reçues sont retournées par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétraction. Nous vous rembourserons vos paiements également dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Nous nous réservons le droit de refuser de rembourser le client jusqu’à ce que la marchandise nous soit retournée.
Veuillez nous retourner la marchandise le plus rapidement possible dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à votre charge.
7.2 Toutefois, les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part de l’acheteur si :
- Le matériel composant le produit a été ouvert et/ou utilisé
- Les produits ont été endommagés par l’acheteur
Article 8 : Garanties et responsabilité
8.1 Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des défauts de la chose vendue. En conséquence, conformément à l’art. 197.1.a.1. de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse RS 220, nous sommes tenus de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit défectueux, à la préférence de l’acheteur.
8.2 Si vous recevez un article défectueux, incomplet ou endommagé, vous devez le déclarer immédiatement, ou au plus tard dans les quatorze (14) jours à partir de la date de réception, à notre Service Clients et nous retourner l’article dans son emballage d’origine dans un délai quatorze (14) jours suivant la réclamation. Les réclamations doivent être adressées à l’adresse électronique thinkoutthebox@minikipos.com. En cas de non respect de ces délais, la réclamation sera rejetée.
Après accord de notre Service Clients, envoyer les articles à l’adresse spécifiée.
En cas de retour des produits, merci d’y ajouter la confirmation de commande pour que nous puissions rapidement classer le renvoi. Pour le renvoi, si possible, utilisez l’emballage d’origine.
8.3 Nous nous engageons alors à remplacer ou rembourser le produit défectueux, incomplet ou endommagé, à la préférence de l’acheteur.
8.4 Nous ne remplaçons ni ne remboursons les produits endommagés par l’acheteur ou renvoyés incomplets.
8.5 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation sur le tutoriel et les articles reçus.
Article 9 : Nullité partielle
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être déclarées non valides au regard de la loi suisse ou d’une décision de justice intervenue après la création de ces conditions générales de vente, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente conserveront leur valeur juridique et contractuelle.
Article 10 : Territorialité
10.1 Sous réserve d’application obligatoire des normes internationales relatives aux conflits de loi, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
10.2 Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente seront portés devant les juridictions suisses. Toutefois, en cas de litige, une solution amiable devra être recherchée avec MiniKipos Sàrl avant tout recours à la voie judiciaire.
10.3 Le for juridique est Genève, Suisse.
Article 11: Protection des données personnelles
ThinkOutTheBox s’engage à respecter la vie privée de toutes les personnes utilisant le site ainsi que la confidentialité des informations qui leurs sont fournies, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les informations requises sur ce site se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle, à l’enregistrement et au suivi de votre commande. Elles peuvent être conservées à des fins de sécurité et de respect de nos obligations légales et réglementaires. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante: thinkoutthebox@minikipos.com.
ThinkOutTheBox s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation.